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Mentions Légales

Merci de visiter le site internet de Clean Net. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-dessous.

1. Identité de l'entreprise

  • Dénomination sociale : Clean Net S.P.R.L.
  • Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
  • Siège social : Rue de Bodégnée 1 Boîte A, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0845.606.903
  • Numéro de TVA : BE 0845.606.903
  • Gérante : Madame Sabine Huby

2. Activité et Agrément

Clean Net est une entreprise agréée titres-services, soumise à la réglementation de la Région Wallonne.

  • Numéro d'agrément : 05567
  • Autorité de surveillance : Région Wallonne (Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle).
  • Activité principale (NACE) : 81.210 - Nettoyage courant des bâtiments

3. Coordonnées de contact

  • Téléphone : 04 355 33 45
  • Email : sabinehuby@live.be
  • Adresse Bureau : Rue de Bodégnée 1A, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, graphismes, logo Clean Net, images) relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clean Net S.P.R.L.

5. Protection des données (RGPD)

Clean Net accorde une importance majeure à la confidentialité de vos données. Les informations recueillies via le formulaire de contact ou par e-mail sont destinées exclusivement à la gestion de votre demande (service ménager ou candidature).

  • Finalité : Gestion de la relation client et recrutement.
  • Destinataire : Gérance et administration de Clean Net uniquement.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation contractuelle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

6. Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour (notamment concernant la fiscalité des titres-services), Clean Net ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du site. Les tarifs et déductions fiscales sont mentionnés à titre indicatif et dépendent de la législation régionale en vigueur.

CleanNet S.P.R.L.

Votre partenaire titres-services agréé (N° 05567)

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